1 SOS à Monsieur le Médiateur du Royaume.
1.- SOS détaillé.
2.- Vue générale sur l’IM
En tant qu’ancien combattant marginalisé, vers la fin de 2016 j’étais privé de mon droit d’une majoration de l’allocation d’appoint attribuée aux retraités militaires.
J’ai réclamé mon droit à la délégation OSAMAC de Casablanca mais on faisait la sourde oreille.
En 2018, j’ai adressé par email un SOS à l’IM Rabat.
C’est une excellente nouvelle ! Il est encourageant de savoir que Monsieur le Médiateur du royaume a pris en charge votre doléance et que vous avez obtenu satisfaction. Cela montre l’importance de faire entendre sa voix et de suivre les voies officielles pour résoudre des problèmes.
Conclusion: A savoir
Recours au Médiateur du Royaume du Maroc : Un Guide Pratique
Qu’est-ce que le Médiateur du Royaume ?
Le Médiateur du Royaume est une institution indépendante chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations publiques. Il intervient lorsque vous estimez qu’une décision administrative vous a lésé ou que vous avez été victime d’un dysfonctionnement de l’administration.
Dans quels cas faire appel au Médiateur ?
Vous pouvez saisir le Médiateur si vous rencontrez des difficultés avec :
- Une administration centrale ou locale: ministères, préfectures, communes, etc.
- Un établissement public: hôpitaux, écoles, etc.
- Un organisme doté de prérogatives de puissance publique: régies autonomes, etc.
Les motifs de recours peuvent être variés :
- Décision administrative illégale ou injuste
- Attente excessive pour obtenir une réponse
- Manque de respect des procédures
- Difficulté à accéder à un droit
Comment saisir le Médiateur ?
Pour saisir le Médiateur, vous devez adresser une requête écrite à l’Institution du Médiateur. Cette requête doit contenir les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes
- L’identité de l’administration concernée
- Un exposé clair et détaillé des faits
- Les pièces justificatives (courriers, décisions, etc.)
Quelle est la procédure ?
Une fois votre requête enregistrée, le Médiateur va :
- Examiner votre dossier: Le Médiateur vérifie si votre demande relève de sa compétence et si les pièces sont suffisantes.
- Transmettre votre requête à l’administration concernée: L’administration dispose d’un délai pour répondre.
- Mener une enquête: Si nécessaire, le Médiateur peut mener une enquête complémentaire.
- Rendre une décision: Le Médiateur vous communique sa décision par écrit. Cette décision peut être une proposition de règlement amiable, une recommandation ou un avis.
Quels sont les avantages de saisir le Médiateur ?
- C’est gratuit.
- C’est simple et rapide.
- C’est confidentiel.
- C’est efficace: Le Médiateur dispose de pouvoirs d’investigation et peut exercer une pression sur les administrations pour qu’elles trouvent une solution.
Où trouver plus d’informations ?
Pour plus d’informations sur les conditions de recevabilité d’une requête, les délais et les modalités de saisine, vous pouvez consulter le site internet de l’Institution du Médiateur : https://www.mediateur.ma/fr
Important: Le recours au Médiateur n’exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
En résumé
Le Médiateur du Royaume est un outil précieux pour défendre vos droits face à l’administration. N’hésitez pas à le saisir si vous estimez que vos droits ont été lésés.
